Pour ne pas se noyer sur le sujet des étangs et des plans d'eau il est important d'apporter quelques précisions. En effet, l'achat ou la revente d'un bien de ce type est un sujet à part entière. Et non, le paiement ne peut pas se faire en liquide...
Selon la convention de Ramsar, les lacs, les lagunes, les étangs saumâtres ou d’arrière-dunes, les mares anthropiques et les retenues d’eau sont des zones humides. Tout comme les rivières et les ruisseaux.Cependant, la réglementation en France pour l'application de la police de l’eau distingue 3 statuts différents : plans d’eau, cours d'eau et zones humides.
Dans un étang la circulation de l’eau est lente voire nulle. Sa profondeur est comprise entre 0.5 et 6 m. La convention de Ramsar est aussi connue sous le nom de convention sur les zones humides. C' est un traité international ratifié le 2 février 1971.
Selon la surface du bien en question, que ce soit à l'achat, à la vente ou à la location,on distingue le plan d’eau de l'étang.
Cependant, les plans d’eau sont complexes. Ils peuvent relever de différentes réglementations. Les lois sur l’eau, sur la pêche, sur l’urbanisme, sur l’environnement, mais aussi le Code civil. Pour une acquisition, il vaut mieux être bien conseillé. On regardera plusieurs paramètres, et il appartient au vendeurs et à ses conseils, de déterminer avant tout les points suivants. Quelle est la surface? Quand a eu lieu sa création? Quel est son statut juridique ? Comment est il alimenté ou équipé ?…
En fonction des réponses certaines facilement connues, d'autres plus complexes à obtenir, la réglementation change. Elle sera plus ou moins complexe. Dans certains cas, l’administration en vient à demander la suppression d'un plan d'eau si il n'est pas conforme. Finalement comme pour une piscine qui n'aurait pas été déclarée ou autorisée.
Une fois l’acquisition du plan d’eau réalisée, il faudra l'entretenir convenablement.
Le vidange doit se faire tous les 3à 5 ans. Il faut faire une déclaration de vidange. Voir un exemple de formulaire ici : http://www.allier.gouv.fr/IMG/pdf/GUID_2015_Fiche11_12_DeclarationVidange.pdf
Le Code civil stipule qu’il ne faut pas assécher ni inonder les propriétés situées en aval. Le Code de l’environnement indique qu'à la sortie de tout ouvrage sur cours d’eau, un débit minimum dit "débit réservé" (10 % du débit moyen du cours d’eau).
Découvrez ici les informations du Sénat sur le plan d'eau et son statut juridique.
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