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Le mandat de vente

Le mandat de vente
Le mandat de vente est un document qui laisse plus d'une personne perplexe. Apposer sa signature en bas d'un document de plusieurs pages, avec un jargon légal et des obligations, cela ne fait envie à personne. A moins de prendre le temps de lire à tête reposée tous les articles qui le composent, un mandat ne doit pas inspirer confiance. Pourtant, il faut le lire, son rôle est de vous protéger.

Le mandat de vente et le droit immobilier

Une notion du droit immobilier permet de se rendre compte que la mise en place d'une législation lourde a pour objectif non pas de la rendre incompréhensible, mais bien de couvrir tous les cas possibles. Si le droit français apparaît au premier abord comme un univers complexe et retors, c'est parce qu'il a tenté de protéger aussi bien les uns que les autres. Eviter les erreurs judiciaires comme il y en a eu par le passé. C'est ce qu'englobe la notion de "précédent". Le Droit se nourrit de son historique et vise l'objectif d'Egalité que les établissements nationaux font graver sur leurs frontons.
Nous sommes dans ce cas de figure quand nous signons un mandat. Quelle que soit la case dans laquelle nous paraphons et signons, mandataire comme mandant. L'objet d'un mandat est de garantir à chacun une équité dans le cadre d'un accord consenti et signé. On cadre le bien, puis on définit la mission et les obligations de chacun. C'est une façon de s'assurer que tout est évoqué, mis noir sur blanc et un moyen d'attester l'accord, par signature. Chacun repart de la signature avec un exemplaire signé. Chacun a les moyens ensuite de faire valoir ses droits si l'autre partie bafoue ses engagements

Le mandat vous protège

Car c'est un document qui a une valeur légale. Comme tout papier de ce type, un contrat de travail ou un contrat de location par exemple. Un simple papier sur lesquels chacun valide ses engagements, ses actions à venir et le tout signé et daté prend la forme d'un contrat. Un contrat dans le droit français c'est un document qui scelle un accord entre deux parties. En effet, depuis les temps immémoriaux, on se tape dans la main, en disant "je te cède 3 pommes de terre, contre un poulet". La formalisation en papier permet de conserver chacun une trace écrite de la transaction, des promesses que chacun a formulé dans le cadre d'un accord entre deux personnes. C'est ainsi une évolution logique de la tape dans la main. Gageons que l'évolution de la forme des contrats continuera à évoluer. C'est d'ailleurs pour cela que l'on a déjà une forme de contrat électronique. La signature encryptée est la première étape de la dématérialisation du papier dans le cadre des contrats entre différentes parties.

Optez pour un mandat exclusif

Quand on parle du mandat, on est obligé de noter qu'il peut prendre plusieurs formes. L'exclusif, qui garantit au professionnel de l'immobilier d'être exclusif sur la vente du bien est sans doute la meilleure formule. Mais bien souvent les vendeurs préfèrent signer un mandat simple. Le mandat simple permet au vendeur de vendre par ses propres moyens. Il se met ainsi en concurrence avec la personne qu'il mandate. C'est bien souvent une impasse. En signant un mandat exclusif, le vendeur s'assure que le professionnel de l'immobilier, pendant la période de validité du mandat, est focalisé sur son projet de vente. Il pourra déléguer le mandat à des confrères et il pourra mener des actions sereinement sans risquer à aucun moment de se faire court-circuiter par un acquéreur peu scrupuleux ou par un confrère qui aurait oublié d'étudier la déontologie. En choisissant le mandat exclusif, on a en général une vente qui se déroule plus rapidement et dans de meilleures conditions... Pourquoi hésiter?