Le droit Immobilier

Le droit Immobilier concerne tout un pan du droit français. Contrairement à ce qui est souvent avancé, la France fait partie des pays les plus avancés dans ce domaine. Tout simplement parce que l’Histoire du pays est riche et que le système légal français est l’un des plus complexes au monde.

Le droit Immobilier est né avec les litiges

En créant un volet complet lié à l’Immobilier, les professionnels du Droit ont surtout répondu à des problématiques réelles. En effet, le simple fait d’avoir des voisins ou encore de devoir gérer le cadastre, soulève un ensemble de conflits potentiels. Quand on rentre dans le détail, quand on va sur le terrain, on identifie les cas précis où le risque de désaccords surgit. Une servitude, une propriété commune, un simple héritage… Il faut cadrer les situations de façon à maintenir le principe d’égalité que nous avons la chance de porter haut dans notre beau pays. Car les valeurs qui poussent le juridique à l’origine sont des valeurs saines. Eviter le conflit et protéger tout le monde, sans distinction d’origine, de race, de classe sociale, etc… Si certains individus détournent le droit pour le profit, la base de tout ce système est clairement la préservation de l’égalité.

Un droit complexe issu du droit romain

Etre propriétaire aujourd’hui, c’est un rêve accessible. On peut moyennant un apport et un prête envisager de devenir propriétaire d’un terrain, d’une maison, d’un appartement. Tous les biens immobiliers sont accessibles à la propriété. La seule condition est qu’un cédant accède de vendre et qu’un acquéreur soit volontaire pour acheter. La jonction entre ces deux volontés s’opère le plus souvent par l’intermédiaire d’un conseiller en immobilier qui va faire le lien. Mais cela n’a pas toujours été aussi simple. Si l’on remonte quelques siècles en arrière, le droit à la propriété se signait avec du sang, à la pointe de l’épée. Aujourd’hui, on a élaboré un système qui va protéger les individus. Et si parfois ce système a des failles, il faut bien admettre qu’il prévoit beaucoup de situations et permet de solutionner la plupart des désaccords entre les parties.

Un droit qui évolue

Mais le droit Immobilier ne peut pas se contenter d’exister. Il doit évoluer. En effet, l’apparition d’Internet, la numérisation des documents, l’oblige à s’interroger sur de nouveaux usages. Car le droit qui est figé par définition, pour éviter certains petits arrangements, a le besoin de s’adapter pour toujours privilégier et protéger les libertés individuelles. Aussi, le législateur est il amené à procéder à des aménagements. Comme un peintre qui finirait son tableau avec de petites touches, il doit sans cesse compléter l’oeuvre de milliers de personnes avant lui qui ont collaboré à la conception et à l’écriture du droit immobilier moderne. C’est à ce prix que l’on peut jouir en France d’un droit immobilier sain et qui, même s'il n’est pas parfait, remplit sa mission dans la majorité des circonstances.